Conditions générales d'utilisation

Définitions

Client: Désigne une personne physique ou morale qui utilise les Services MEDICLIC à des fins personnelles ou commerciales.
Contenus: Désigne l’ensemble des éléments rédigés, mis en ligne, soumis, stockés, envoyés, (Noms, Marques, Logos, Programmes, Informations, Textes, Liens, Documents, Articles, Avis, Dessins, Graphiques, Photographies, Vidéos, Sons ou autres éléments ou combinaisons d’éléments…) reçus ou partagés par ou avec MEDICLIC sur la Plateforme.
Données: Désigne l’ensemble des données à caractère personnel ou sensible.
Fournisseur: Désigne une Personne physique ou entité autre qu'un consommateur qui présente un ou plusieurs Produit(s), tel que défini, par l’intermédiaire de la Plateforme MEDICLIC.
MEDICLIC: Désigne la société MEDICLIC SARLAU qui édite et exploite la Plateforme MEDICLIC et fournit les Services aux Utilisateurs.
Plateforme: Désigne l’ensemble des sites web, applications, solutions, logiciels, relatifs à MEDICLIC, mis à la disposition des Internautes et Utilisateurs.
Produits: Désigne l’ensemble des produits, biens et services des professionnels ou des particuliers de divers domaines et qui sont présentés par l’intermédiaire de la Plateforme, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Services: Désigne l’ensemble des produits, biens, services et fonctionnalités mis en place par MEDICLIC pour les Utilisateurs au moyen de la Plateforme ; y compris notamment nos différents SMS, notifications par e-mail, boutons, publicités.
Utilisateur: Désigne une personne morale ou physique qui agit pour son nom ou pour le compte d'un tiers, et ayant visité et/ ou utilisé la Plateforme, et qui doit être légalement capable de contracter et se soumettre à toute loi applicable.
Vous: Désigne l’ensemble des Utilisateurs (internaute, simple visiteur, consommateur, Client, Fournisseur…).
Fonctionnalité d’intelligence artificielle: désigne le service automatisé de traitement de requêtes médicales fondé sur des algorithmes d’intelligence artificielle (l « IA»), permettant de fournir des réponses ou orientations générales à visée informative, sans se substituer à un avis médical.
Professionnel de Santé: désigne toute personne exerçant une activité de santé au sens de la législation marocaine, notamment les médecins, pharmaciens, biologistes, infirmiers, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, ou tout autre praticien titulaire d’une autorisation d’exercice délivrée par les autorités compétentes et, le cas échéant, inscrit à l’ordre professionnel correspondant.
Utilisateur IA: désigne toute personne utilisant la fonctionnalité d’IA de la Plateforme à des fins d’information ou de pré-orientation médicale.

1. INTRODUCTION

MEDICLIC gère et propose une Plateforme multi-Services d’intermédiation entre les Utilisateurs, laquelle comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive des Services de prise de rendez-vous, évènements, e-commerce, annonces, paiement en ligne, partage de document, messagerie, forums, ainsi qu’une fonctionnalité assistée par intelligence artificielle (IA) destiné à fournir des informations et orientations générales à visée informative.

La Plateforme a pour unique objet de faciliter la mise en relation entre les Utilisateurs (patients, professionnels de santé, établissements, partenaires) et de fournir des outils numériques d’aide à l’information médicale. Elle ne se substitue pas à la relation directe entre un patient et un Professionnel de Santé, ni à un diagnostic, ni à une prescription médicale.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation appelées « CGU » régissent l’accès à la Plateforme et l’utilisation par vous-même de nos Services et Contenus. Elles font partie des Conditions Complètes qui comprennent également les Conditions Générales de Services appelées « CGS » et la Politique de Confidentialité appelée « Politique ».

En utilisant les Services, vous reconnaissez être lié(e) par les présentes CGU. Sauf indications contraires dans les Conditions Complètes :

Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ;
Si un mot ou une phrase a un sens défini, toute autre forme de ce mot ou cette phrase a un sens correspondant ;
Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code ;
Si une période de temps est spécifiée et remonte à un jour donné ou au jour d’acceptation des CGU cette période de temps doit être calculée comme comprenant ce jour-là.

2. MENTIONS LEGALES

Les Services de la Plateforme MEDICLIC sont exploités par MEDICLIC - Société A Responsabilité Limitée -

Dénomination sociale de l'éditeur :: MEDICLIC
Forme juridique :: Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social :: 100 000,00 MAD
Statut :: Programmeur Analyste Concepteur en informatique Négociant
RC:: 349501
Siège social :: 96 Bvd d’Anfa, Etage 1, N13 , Casablanca, Maroc
Représentant légal :: Amine TAOUDI BENCHEKROUN, Directeur Général
Hébergeur:: INWI
Site de l’hébergeur:: https://www.inwi.com
Siège social de l’hébergeur :: Sidi Maarouf, Casablanca - Maroc

3. ACCES A LA PLATEFORME

Vous devrez peut-être créer un compte pour utiliser nos Services.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte, et à les mettre à jour régulièrement. Toute connexion au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe est réputée émaner de vous, sous votre entière responsabilité.

Vous ne pourrez utiliser nos Services que si vous acceptez de signer l’accord légal vous liant à MEDICLIC en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » présente sur la Plateforme en ligne et que si vous n’êtes pas interdit(e) de recevoir ce type de Services en vertu des lois du pays ou territoire dont vous relevez. Cette validation électronique constitue une signature au sens de la loi marocaine n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques et emporte reconnaissance d’un consentement plein et éclairé.

Veuillez lire attentivement les termes de ces Conditions complètes et vous assurer de les avoir bien compris. Si vous ne comprenez pas ou refusez tout ou partie des termes des Conditions complètes, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Quand vous cochez la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » cela implique que vous acceptez expressément, sans restriction ni réserve, les Conditions Complètes.

Dans tous les cas, pour utiliser les Services, vous devez jouir de la capacité légale. L’utilisation de nos Services est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables.

Si vous acceptez les présentes CGU et que vous utilisez les Services au nom d’une société, organisation, État ou autre entité juridique, ou encore si vous représentez une personne physique vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à le faire et que vous avez le consentement et le pouvoir pour le ou la lier aux présentes CGU, auquel cas les mots « vous » et « votre » tels qu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions complètes se réfèrent à cette entité ou personne physique également.

MEDICLIC se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès à la Plateforme à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, fournissant de fausses informations, ou utilisant la Plateforme de manière frauduleuse ou contraire à sa finalité médicale et informative.

4. COMPTE UTILISATEUR

Toute connexion au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe est réputée émaner du référent ou de l’utilisateur auquel ils ont été attribués. Il est précisé que l’utilisateur accepte la pleine responsabilité des opérations qu’il initie et de leurs conséquences, y compris celles relatives à la consultation de contenus médicaux ou d’informations générées par la fonctionnalité d’intelligence artificielle, et ne saurait en aucun cas rechercher la responsabilité de MEDICLIC.

Vous êtes responsable de la protection de votre compte utilisateur ; nous vous invitons donc à utiliser un mot de passe fort et à limiter son utilisation à ce compte.

Nous vous invitons donc à choisir un mot de passe fort, à le renouveler régulièrement et à limiter son utilisation à ce compte. Toute négligence ou divulgation de vos identifiants à un tiers demeure sous votre seule responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice qui découlerait de votre non-respect de ce qui précède. Aussi, vous devez impérativement nous prévenir, à travers le formulaire de contact, et procéder à la réinitialisation de votre mot de passe si vous jugez que votre compte a été piraté.

L’utilisateur reconnaît enfin que son compte peut contenir des données personnelles ou sensibles relatives à sa santé, issues de l’utilisation de la Plateforme, et que MEDICLIC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour en assurer la sécurité conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel et sensible.

5. UTILISATION DES SERVICES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à la condition de respecter les Conditions complètes et toutes les lois, règles et réglementations en vigueur, notamment celles relatives à la protection des données personnelles et sensibles, à l’exercice des Professionnels de Santé tel que défini par les présentes CGU, et à la communication électronique.

Les Services sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de MEDICLIC, et sous réserve des périodes de maintenance, de mise à jour technique, d’évolution de la fonctionnalité IA et des pannes éventuelles.

Vous vous engagez, à respecter les règles suivantes :

Ne pas faire un usage impropre de nos Services ;
Ne pas tenter d’obtenir, d’interpréter ou d’utiliser les réponses de l’IA à des fins contraires à la loi, à la déontologie médicale ou à la sécurité des personnes ;
Ne pas faire d’action susceptible de violer des droits ou de porter atteinte à la réputation de MEDICLIC, des Utilisateurs ou de tous tiers ;
Ne pas porter atteinte à l’intégrité de la Plateforme ;
Ne pas publier ou envoyer de messages dont le contenu serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
Ne pas utiliser les Services pour diffuser de fausses informations médicales, ni pour contourner la réglementation applicable à la publicité en matière de santé.

MEDICLIC assure l'hébergement des Services, mais n'est en aucun cas responsable de leur Contenu ou de leur utilisation par « Vous ». Toute information médicale, qu’elle émane de la fonctionnalité d’IA ou d’un professionnel, est fournie à titre indicatif et ne peut en aucun cas remplacer une consultation, un diagnostic ou un avis médical personnalisé.

MEDICLIC peut fixer les limites d’utilisation et de stockage à tout moment, sans encourir aucune responsabilité à l’égard de ses Utilisateurs. Vous reconnaissez que MEDICLIC ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l'utilisation et/ ou de l'impossibilité d'utiliser les Services et le Contenu de la Plateforme.

Par ailleurs, vous autorisez expressément les Fournisseurs via MEDICLIC et/ ou MEDICLIC à vous envoyer des SMS, e-mails, notifications ou appels pour vous délivrer des informations concernant votre commande de Produits.

Par l’usage des Services vous acceptez que MEDICLIC, ses prestataires et partenaires tiers puissent placer des publicités sur les Services, ou en relation avec l’affichage des Contenus ou des informations provenant des Services et soumis par vous ou par d’autres.

MEDICLIC propose également, dans le cadre de ses Services, une fonctionnalité de téléconsultation assistée par intelligence artificielle (IA) destiné à fournir des informations générales à visée informative et éducative.

La fonctionnalité d’intelligence artificielle intégré à la Plateforme MEDICLIC a pour unique objet de fournir des informations générales à visée informative.

Les réponses, recommandations ou contenus générés automatiquement par l’IA sont établis à partir de données statistiques et d’algorithmes informatiques et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, ni une prescription au sens de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine.

En conséquence, MEDICLIC ne saurait être tenue responsable :

des erreurs, omissions ou approximations contenues dans les réponses générées ;
de toute interprétation ou utilisation des informations issues de la fonctionnalité d’IA ;
de toute décision médicale ou personnelle fondée sur ces informations ;
ni de tout dommage direct ou indirect résultant de l’usage de la fonctionnalité d’IA.

L’utilisateur reconnaît qu’il utilise cette fonctionnalité sous sa seule responsabilité, et qu’en cas de doute, de symptôme ou de situation d’urgence, il doit consulter un Professionnel de Santé ou contacter les services d’urgence (141 ou 150).

MEDICLIC se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer à tout moment la fonctionnalité d’intelligence artificielle, sans que cela puisse ouvrir droit à indemnisation.

6. LICENCE D’UTILISATION

MEDICLIC vous accorde une licence personnelle, non cessible et non exclusive vous autorisant à utiliser la Plateforme, ses applications et ses fonctionnalités dans le seul cadre des Services proposés. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser et de jouir des Services fournis par MEDICLIC conformément aux présentes Conditions.

Les Services sont protégés par des lois relatives aux droits d’auteur et aux marques commerciales, par d’autres lois en vigueur aux Maroc et des conventions internationales.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait vous donner le droit d’utiliser le nom MEDICLIC, ni les marques commerciales, logos, noms de domaine et d’autres attributs distinctifs de MEDICLIC. Tout droit, titre et intérêt afférents aux Services (à l’exception du Contenu fourni par vous) est et restera la propriété exclusive de MEDICLIC et de ses licenciés.

Tout commentaire, suggestion, avis ou idée que vous pourriez faire au sujet de MEDICLIC ou des Services est entièrement volontaire, et nous serons libres de les utiliser comme bon nous semblera et sans être tenus à aucune obligation à votre égard.

Vous reconnaissez que MEDICLIC pourra librement utiliser, reproduire, adapter, publier ou exploiter ces contributions sans que cela ne crée à votre profit un droit à rémunération, ni obligation d’information ou de reconnaissance.

7. CONTENUS

La structure générale de la Plateforme, y compris son code, ses bases de données, ses algorithmes, sa fonctionnalité d’intelligence artificielle et ses interfaces, est la propriété exclusive de MEDICLIC.

L'ensemble des Contenus figurant sur la Plateforme est protégé par les dispositions de la loi marocaine 2-00 sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Hors du Maroc, ces éléments bénéficient de la protection du droit d'auteur dans tous les états signataires de la Convention de Berne. Hors du Maroc, ces éléments bénéficient d’une protection équivalente au titre du droit d’auteur.

Conformément à la loi marocaine 2-00, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ ou traduction de l'un des quelconques Contenus de la Plateforme, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier, audiovisuel, etc.) est interdite sans autorisation expresse et préalable de MEDICLIC.

Par ailleurs, vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites des Services et de tout Contenu que vous fournissez, y compris de la conformité aux lois, règles et réglementations en vigueur.

Tout usage ou recours à un Contenu ou Service est réalisé à vos risques et périls. Nous n’approuvons, ne soutenons, ne déclarons et ne garantissons pas l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité d’un quelconque Contenu ou d’une quelconque information publiée via les Services. Certains Contenus comportent des informations relatives à des pays autres que celui où vous résidez. Vous comprenez que ces Contenus ne s’appliquent probablement pas au pays où vous résidez. A vous de vérifier.

Vous conservez vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via les Services. Ce qui est à vous vous appartient.

Vous êtes le propriétaire de votre Contenu. En soumettant, en publiant ou en affichant un Contenu via les Services, vous nous accordez une licence, non exclusive et libre de redevances (incluant le droit de sous-licencier), nous autorisant à utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce Contenu sur tout support et selon toute méthode de distribution (actuellement connus ou développés dans le futur).

Cette licence nous autorise à mettre votre Contenu à la disposition de tout le monde. Vous convenez que cette licence comprend le droit pour MEDICLIC de fournir, promouvoir et améliorer les Services et de mettre le Contenu soumis via les Services à disposition d’autres sociétés, organisations ou personnes privées, aux fins de syndication, diffusion, distribution, promotion ou publication de ce Contenu sur d’autres supports et services, sous réserve de respecter nos conditions régissant l’utilisation de ce Contenu.

Vous déclarez et garantissez que vous avez, ou avez obtenu, tous les droits, licences, consentements, autorisations, le pouvoir et/ ou l’autorité nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes pour tout Contenu que vous soumettez, postez ou affichez par le biais des Services.

Vous acceptez que ce Contenu ne contienne pas d’éléments soumis au droit d’auteur ou d’autres droits de propriété, à moins que vous n’ayez l’autorisation nécessaire ou que vous ayez légalement le droit de publier les éléments et d’accorder à MEDICLIC la licence décrite ci-dessus.

Vous reconnaissez que MEDICLIC se réserve le droit de supprimer ou refuser de distribuer tout Contenu qui violerait les lois et règlements en vigueur. MEDICLIC peut consulter ou divulguer tout Contenu afin de faire respecter les Conditions complètes ou répondre aux demandes d’assistance des Utilisateurs ou répondre à une obligation légale ou réglementaire sans encourir aucune responsabilité à l’égard de ses Utilisateurs.

8. EMISSION D’AVIS

En tant que Plateforme offrant plusieurs Services, MEDICLIC permet aux Utilisateurs de publier des avis relatifs à leur expérience d’utilisation ou de consommation des Services et Produits proposés via la Plateforme.

MEDICLIC s’assure, dans la limite du possible, à ce que les avis recueillis/ publiés proviennent bien d’une personne qui a bien été liée à une expérience de consommation de Produits.

L’identification peut se faire par e-mail, téléphone, SMS ou tout autre moyen permettant de rentrer en contact direct avec Vous. MEDICLIC garantit ainsi l’exactitude et l’authenticité des données communiquées.

Quand vous déposez un avis vous devez impérativement respecter les conditions suivantes :

Etre une personne physique ;
Ne pas être en situation de conflit d'intérêt ;
Avoir eu personnellement l'expérience de consommation du Produit de chez le Fournisseur sur lequel porte votre avis ;
Accepter d’être contacté à des fins de contrôle.

Vous garantissez la sincérité et l’authenticité de votre avis. Vous vous interdisez également d’émettre des déclarations inappropriées ou encore contraires à la loi et aux bonnes mœurs.

Les avis publiés sur la Plateforme engagent exclusivement leur auteur. MEDICLIC se réserve le droit, sans obligation, de modérer, refuser, suspendre ou supprimer tout avis qu’elle jugerait non conforme aux présentes Conditions, à la législation en vigueur ou susceptible de porter atteinte à la réputation d’un professionnel, d’un utilisateur ou de MEDICLIC.

En publiant un avis, vous accordez à MEDICLIC une licence non exclusive, libre de redevances et valable dans le monde entier, l’autorisant à reproduire, afficher et diffuser cet avis sur la Plateforme ou dans tout support de communication en lien avec ses activités.

9. CONFIDENTIALITE

Notre Politique de confidentialité (https://www.mediclic.ma/politique) décrit comment nous traitons les Données que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos Services. Vous reconnaissez qu’en utilisant les Services, vous consentez à ce que nous collections et utilisions (selon les termes de la Politique de confidentialité) ces Données, y compris dans les cas où ces Données seraient transférées aux fins d’être stockées, traitées ou utilisées par MEDICLIC.

Au Maroc, conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 Février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des Données qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au Responsable du Traitement par courrier électronique précisant le motif et la modification demandée à l’adresse suivante : [email protected]

Le traitement de vos Données a été notifié et autorisé par la Commission Nationale de contrôle des données à caractère personnel (CNDP) au titre de l’autorisation A-W-335-2021.

10. RESILIATION DES PRESENTES CONDITIONS

Vous pourrez mettre fin à votre accord légal avec MEDICLIC à tout moment en désactivant votre compte de la Plateforme et en cessant d’utiliser ses Services.

Si vous souhaitez savoir ce qu’il advient de vos Données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité (https://www.mediclic.ma/politique).

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, ou cesser de vous fournir l’ensemble ou une partie des Services, ou récupérer ou modifier des noms d’utilisateurs, à tout moment, pour un quelconque motif ou sans motif, notamment si nous avons des raisons de penser que :

Vous avez violé les présentes Conditions complètes ou toute loi applicable.
Vous créez un risque pour nous ou vous nous exposez à d’éventuelles poursuites judiciaires ;
Vous avez utilisé la Plateforme à des fins illicites, contraires à la déontologie médicale, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
Votre compte utilisateur doit être supprimé en raison d’une conduite illicite.
Vous avez soumis des contenus trompeurs, diffamatoires, contraires à la loi ou relatifs à de faux profils ;
Vous avez détourné la fonctionnalité de téléconsultation assistée par intelligence artificielle (IA) de son usage prévu ;
Votre comportement crée un risque pour MEDICLIC, ses Utilisateurs, ses partenaires, ou l’expose à d’éventuelles poursuites judiciaires ;
Votre compte doit être supprimé en raison d’une activité frauduleuse, d’une atteinte à la sécurité, ou d’un manquement grave à la confidentialité.

11. PREUVE

Compte tenu de la nature électronique et immatérielle des relations qui Vous lie à MEDICLIC, vous reconnaissez que l’ensemble des enregistrements informatiques dans le système d’information de MEDICLIC auront la valeur de preuve en cas de litige ; sans toutefois limiter les autres moyens de preuve.

Toute connexion au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe est réputée émaner du référent ou de l’utilisateur auquel ils ont été attribués. Il est précisé que l’utilisateur accepte la pleine responsabilité des opérations qu’il initie et de leurs conséquences et ne saurait en aucun cas rechercher la responsabilité de MEDICLIC de ce chef.

12. DISPOSITIONS GENERALES

Nous serons susceptibles de modifier les présentes CGU à tout moment. Ces modifications ne seront pas rétroactives et notre relation mutuelle sera en tout état de cause régie par la version la plus récente des présentes CGU que vous pourrez consulter à tout moment sur (https://www.mediclic.ma/CGU).

En continuant d’accéder aux Services ou en les utilisant après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous accepterez d’être lié(e) par les présentes CGU. Dans l’éventualité où une quelconque disposition des présentes CGU serait considérée comme non valide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des présentes CGU resteront en vigueur et de plein effet.

Le fait que MEDICLIC ne demande pas l’exécution d’une quelconque disposition ou d’un quelconque droit au titre des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

Les présentes CGU constituent un accord contractuel entre vous et MEDICLIC SARLAU.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGU sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amenée l’une des parties à conclure ce contrat.

Vous êtes réputés avoir accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes CGU.

Pour toutes questions concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter via l’adresse suivante : [email protected]

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont entièrement soumises au droit Marocain. L'utilisateur de la Plateforme reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Casablanca.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)