POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Champ d’application

La présente politique de confidentialité dénommée « **la Politique** » a pour but d’informer les Utilisateurs sur les traitements des Données effectués par MEDICLIC et sur la manière dont MEDICLIC protège ces Données.

MEDICLIC est chargée, en tant que « **responsable de traitement** », de collecter et traiter certaines de vos Données pour réaliser ses activités. Vous trouverez dans cette Politique toutes les informations concernant les Données que nous traitons sur vous, que vous soyez Utilisateur ou représentant de nos Utilisateurs, ainsi que les raisons de l’utilisation de ces Données, leur durée de conservation, les droits dont vous disposez et la manière de les exercer.

Il est également possible que des informations supplémentaires vous soient communiquées en cas de sollicitations de Services spécifiques.

La présente Politique fait partie intégrante et forme un tout indivisible avec les Conditions Complètes, comme défini dans les CGU de la Plateforme.

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation, notamment la mention relative à la protection des données personnelles », vous reconnaissez expressément donner à MEDICLIC votre consentement explicite, de façon libre, éclairé, spécifique et univoque au traitement de vos Données.

2. Traitement des Données

Vous pouvez visiter notre Plateforme sans avoir à communiquer votre identité, à moins que vous ne nous les communiquiez volontairement en répondant aux formulaires de certaines sections de la Plateforme.

Auxquels cas, il est nécessaire que nous collections des Données telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et toutes autres informations nécessaires à la conclusion de votre demande.

Vous êtes informés que l’accès à la Plateforme est strictement réservé aux personnes majeures et capables conformément à l’article 3 des CGU. En tous les cas, MEDICLIC s’engage à recueillir le consentement des détenteurs de l’autorité parentale des mineurs de moins de 15 ans pour lesquels un traitement des Données est effectué via la Plateforme.

3. Types de Données collectées

MEDICLIC collecte et traite des donnés simples, notamment le nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone, adresse, données de connexion, données de navigation, historique de commandes, avis documents et fiches consultées.

Certains de nos Services nécessitent la collecte de certaines de vos **données sensibles**, notamment votre numéro de carte d’identité nationale « CIN », des données de santé et votre identifiant de votre mutuelle. MEDICLIC est autorisé par la CNDP à procéder à ladite collecte.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé à l'Utilisateur lors de la collecte. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur la Plateforme.

4. Finalités

Il est nécessaire que nous collections et/ ou traitions certaines de vos Données, notamment pour :

• Que Vous puissiez créez votre compte Utilisateur sur la Plateforme ;
• Que Vous puissiez utiliser la Plateforme notamment pour naviguer sur la Plateforme et consulter les différentes pages et fiches ;
• Que nous puissions Vous fournir un Service notamment de demande / prise / modification / annulation de Produits ou Services ;
• Que nous puissions Vous mettre en relation avec un Fournisseur ;
• Que Vous puissiez effectuer un paiement en ligne ;
• Que Vous participiez à des enquêtes de satisfaction ou statistiques ;
• Que nous puissions Vous informer des Services, événements et nouveautés disponibles, susceptibles de vous intéresser.

En outre, le traitement de vos Données nous aide à élaborer de nouveaux Services et à vous offrir une meilleure expérience utilisateur.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées ou s’oppose à leur utilisation par MEDICLIC, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties de la Plateforme ou des Services et que MEDICLIC soit dans l’incapacité de répondre à sa demande.

Lors de la connexion sur la Plateforme, MEDICLIC peut recueillir des données de géolocalisation de ses Utilisateurs nécessaires pour certains Services. Si vous désactivez la géolocalisation vous pouvez être empêcher d’utiliser certains Services, de ce fait MEDICLIC ne peut en aucun cas être tenu responsable.

Pour les besoins du paiement en ligne des prestations, vos coordonnées bancaires (particulier et professionnel) sont collectées et conservées par MEDICLIC et/ ou notre prestataire en matière de paiement.

Lors des réponses à des enquêtes de satisfaction proposées aux Utilisateurs via la Plateforme ou lors de l’utilisation de Données pour des statistiques d’activité interne à la Société, les Données sont anonymisées.

5. Responsables

Le responsable de la collecte, du traitement et de la conservation des Données est :

• Pour les Données collectées dans le cadre de la création du compte Utilisateur, de sa navigation sur la Plateforme et son utilisation des Services : MEDICLIC.

  Ce traitement a été notifié et autorisé par la Commission Nationale de contrôle des données à caractère personnel (CNDP) au titre de l’autorisation **A-W-536-2021**.

• Pour les Données collectées par les Fournisseurs en préparation des Produits et Services : Chaque Fournisseur inscrit exerçant une activité dans n’importe quel domaine.

  Dans cette hypothèse, chaque Fournisseur inscrit à MEDICLIC est considéré comme **responsable des traitements de Données** et MEDICLIC comme **sous-traitant** des Fournisseurs inscrits. Cela signifie que MEDICLIC, en sa qualité de sous-traitant, ne peut intervenir sur les Données traitées par les Fournisseurs que sur instruction du Fournisseur responsable.

6. Vos droits

Conformément aux dispositions des articles 07, 08 et 09 de la **Loi n°09-08** promulguée par le Dahir 1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009), relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• **Accéder à vos Données :** vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos Données et une copie de ces Données.
• **Rectifier vos Données :** lorsque vous considérez que vos Données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées.
• **Supprimer vos Données**, pour des motifs légitimes.
• **Restreindre le traitement de vos Données.**
• **Vous opposer au traitement de vos Données**, pour des motifs liés à votre cas particulier. Vous avez le droit le plus strict de vous opposer au traitement de vos Données à des fins de prospection directe, notamment le profilage lié à cette prospection directe.
• **Organiser le sort de vos Données**, pour désigner une personne qui exécutera vos directives sur vos Données en cas de décès.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au responsable du traitement par courrier électronique précisant le motif et la modification demandée à l’adresse suivante : [email protected]

Pour toutes demandes concernant des Données pour lesquelles MEDICLIC est sous-traitant, l’Utilisateur doit contacter directement le Fournisseur responsable du traitement.

7. Adresses IP/ Cookies

La Plateforme collecte automatiquement les adresses IP. Votre adresse IP est une série de numéro grâce auquel des appareils peuvent identifier votre terminal sur le réseau, afin que des données, telles que des pages web, puissent être chargées sur votre terminal. Une adresse IP ne permet pas de vous identifier nominativement.

Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont générés dans l'ordinateur de l'Utilisateur et qui permettent d'obtenir les informations suivantes :

• Date et heure de la dernière visite de l'Utilisateur sur la Plateforme.
• Schéma du Contenu que l'Utilisateur a choisi lors de sa première visite sur la Plateforme.
• Éléments de sécurité impliqués dans le contrôle de l'accès aux zones d'accès restreints.

Ce cookie est activé et consulté lorsque vous visitez la Plateforme. Mais vous n’êtes pas obligé de les accepter, vous pouvez les refusez en modifiant les paramètres de votre navigateur et/ ou en supprimant les cookies déjà enregistrés.

Nous utilisons les adresses IP et les cookies dans le but d'analyser des tendances, d'administrer la présente Plateforme, de suivre l'usage qu'en font les Internautes (nombre de visite, nombre de pages consultées, etc.) et de collecter des informations démographiques d'ordre général, ces données personnelles ne sont combinées à aucune information confidentielle et ne donne pas accès à votre identité.

MEDICLIC est soucieuse du respect de la vie privée des internautes, c’est pour cela qu’elle ne recueille que des donnés simples tels que le nombre de visiteurs, les pages visitées, le type de navigateur internet, le type d’appareil, le système d’exploitation, ou le pays d’origine.

8. Liens

La Plateforme comporte des liens vers d'autres sites Internet. La Plateforme ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces sites. La présente Politique de confidentialité ne concerne donc aucunement ces autres sites.

Afin d'éviter tout malentendu, il importe que vous sachiez que MEDICLIC n'est pas responsable de la politique de confidentialité élaborée par ces autres sites Internet.

Nous vous conseillons donc vivement de lire les politiques de confidentialité sur ces autres sites Internet, avant d'y fournir quelque donnée que ce soit.

9. Protection

Sauf cas de force majeure imprévisible et insurmontable, MEDICLIC met tout en œuvre pour protéger vos Données contre tout usage frauduleux. Seul le personnel habilité a accès à vos Données.

10. Durée de conservation

Nous conservons vos Données pour la durée de **deux ans** requise pour respecter les lois et réglementations en vigueur ou pour une autre durée liée à nos exigences opérationnelles, pour simplifier la gestion de la relation client et pour répondre aux actions en justice ou aux demandes réglementaires. Par ailleurs, la plupart des informations de nos Utilisateurs sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et, après la fin de la relation contractuelle, pour la durée nécessaire pour garantir l'exercice ou la défense d'actions en justice.

11. Partage

MEDICLIC peut communiquer des Données à des tiers auxquels elle a recourt, notamment ses prestataires techniques qui peuvent traiter par ces dernières. Dans ce sens, MEDICLIC veille à ce que ces partages de Données soient encadrés par les lois et des accords garantissant leur protection et leur sécurité.

Dans tous les cas, MEDICLIC s’abstient de transmettre les Données à des tiers dans le cadre de la gestion normale de l’activité, sauf si cette transmission est nécessaire au respect d’obligations légales ou à des fins d’exécution de contrat.

Enfin, MEDICLIC déclare que tous les partages de Données sont conformes aux finalités de traitement définies à l’article 5 de la présente Politique et s’effectuent notamment sur la base légale de traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.

12. Sous-traitants

Un sous-traitant peut être chargé de traiter les Données pour le compte du responsable de traitement dans le cadre des Services. Dans ce cas MEDICLIC veille à ce que le sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement concerné réponde aux exigences légales et garantisse la protection des droits des Utilisateurs.

13. Modifications

MEDICLIC se réserve le droit de modifier et compléter la présente Politique à tout moment, la version en vigueur étant celle disponible sur la Plateforme au moment de la collecte de Données effectuée.

Enfin, nous utiliserons les Données recueillies via la présente Plateforme conformément à cette politique de confidentialité. Si MEDICLIC devait décider d'utiliser des Données d'une façon qui déroge à ce qui est stipulé dans la présente Politique, MEDICLIC en informerait alors par e-mail ses Utilisateurs. L'Utilisateur aura alors la possibilité de refuser cet usage dérogatoire.